Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles liés aux inondations et aux mouvements de terrain sur le bassin « Garonne moyenne » a été prescrit par arrêtés préfectoraux du 06/02/2018 sur les communes de Capens, Carbonne, Gensac-sur-Garonne, Le Fauga, Marquefave, Mauzac, Noé, Rieux-Volvestre, Saint-Christaud, Saint-Julien-sur-Garonne, Salles-sur-Garonne et Saubens.

Concertation publique sur le zonage réglementaire et le règlement écrit du 06 avril au 06 juin 2021
Cette concertation publique a pour objet de présenter le zonage réglementaire et le règlement écrit. Lors du comité de pilotage (COPIL) du 19 janvier 2021 en visioconférence, l’ensemble des membres du COPIL ont validé le zonage réglementaire et le règlement écrit. Cette validation permet d’engager la phase de concertation publique sur le zonage réglementaire et le règlement écrit.

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