RESEAU D'EAU POTABLE

SERVICES DES EAUX : SMDEA 09

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smdeaPour tout renseignement concernant l'eau, problèmes de compteur, de fuites, de débit ...

S.M.D.E.A. 09
62, route de Foix
09130 LE FOSSAT
Tél : 05.61.68.54.24

ASSAINISSEMENT - SPANC

Service Public de l'Assainissement Non Collectif

S.M.D.E.A. 09 - SPANC
Rue du Bicentenaire - B.P. 4
09000 SAINT-PAUL DE JARRAT
Tél : 05.61.65.09.60

Aujourd’hui, environ cinq millions de foyers français, soit 20 % de la population, ne sont pas raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d‘installations d’assainissement non collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d’habitat dispersé. La réglementation et les usages ont évolué depuis 20 ans dans le sens d'une réduction des impacts de ces installations sur l'environnement et la santé et d'une meilleure protection de la ressource en eau.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi
que le bon fonctionnement et l'entretien des installations. Ce service est un service public à caractère industriel et commercial (SPIC).

 

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